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Vous êtes nombreux à vous interroger et à nous solliciter suite aux mesures exceptionnelles que le gouvernement a pris. Voici quelques informations qui pourront vous être utiles.

 

 

Information en date du 15 mai 2020 :

 

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié le 13 mai 2020 dans sa version consolidée. Les dispositions de l’article 10 s’appliquent aux établissements d’enseignement de la musique et de la danse qui restent fermés au public jusqu’à l’échéance de l’état d’urgence sanitaire le 24 juillet prochain. Voici le lien vers le texte du décret 
 
Dès le mercredi 13 Mai au soir, le gouvernement a mis en ligne un mode d’emploi permettant de clarifier l’article 10 du décret.
Ainsi, dans les départements verts comme les départements rouges, on ne peut pas accéder aux conservatoires, qui doivent rester fermés au moins jusque fin mai. Voici le lien vers ce document 
 
Nous sommes en attente d’informations sur d’éventuelles modalités dérogatoires susceptibles d’être sollicitées auprès des préfets pour les établissements qui souhaiteraient reprendre une partie de leurs activités au mois de juin.
A l’heure actuelle, il n’existe pas de recommandations officielles concernant les protocoles de reprise des activités.

 

 

 

Information en date du 18 mars 2020 : Procédures des différents dispositifs : cliquez ici

 

 

Communiqué de presse du Ministère du travail pour déclarer une activité partielle : cliquez ici

 


Dispositif Chômage partiel/Activité partielle : cliquez ici 

 

 

 

Informations au 15/03/2020

 

Voici les sites que nous vous invitons à consulter afin que vous puissiez au mieux trouver votre réponse.

 

- https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

- https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

- https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

- https://declare.ameli.fr

 

En fonction de vos situations et au regard de ces informations vous serez amenés à prendre certaines décisions qui pourraient impacter la gestion RH de vos salariés, telles que le chômage partiel ou encore l’arrêt de travail par l’employeur, l’arrêt du paiement automatique des frais de déplacement….

 

Pour être au mieux accompagné dans vos démarches, vous pouvez également contacter la DIRECCTE des pays de la Loire.

- 02.53.46.79.69 - Pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr

 

 

Nous vous souhaitons aussi bon courage pour les incidences de cette crise sur votre activité professionnelle et votre organisation personnelle.

 

Forum d'Orvault
11 rue Jules Verne - 44700 Orvault
Tél. : 02 51 84 38 88
Mail :  contact@md44.asso.fr

 

NOS HORAIRES
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30

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